Couple mixte, enfants nés à l'étranger, Kafala, divorce transfrontalier... Les situations familiales internationales exigent une expertise spécifique. Maître Carla Medjahed maîtrise ces procédures complexes.
04 78 24 53 46Le contexte
Un mariage célébré à l'étranger, un divorce impliquant deux nationalités, une Kafala à faire reconnaître en France... Ces dossiers nécessitent une maîtrise précise du droit international privé de la famille. C'est l'un des domaines de prédilection de Maître Carla Medjahed.
Un accompagnement complet, de la stratégie à la résolution
Détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente. Procédure de divorce impliquant un élément étranger (nationalité, résidence, mariage célébré à l'étranger). Défense de vos droits dans un contexte transfrontalier.
Résidence habituelle de l'enfant, droit de visite et d'hébergement transfrontalier, déplacement illicite d'enfant (Convention de La Haye). Une expertise indispensable pour les familles binationales.
Accompagnement des procédures d'adoption internationale et de Kafala (recueil légal islamique). Démarches auprès des autorités françaises et étrangères, reconnaissance et transcription en France.
Exequatur et reconnaissance en France de jugements étrangers (divorce, garde, pension). Vérification des conditions requises et démarches auprès des juridictions françaises compétentes.
Opposition à un mariage présentant un élément d'extranéité, fraude à la loi, mariage forcé. Saisine du procureur de la République et représentation en justice si nécessaire.
Procédure de retour immédiat de l'enfant fondée sur la Convention de La Haye du 25 octobre 1980. Coordination avec les autorités centrales et les juridictions étrangères compétentes.
Identification de la loi applicable et de la juridiction compétente.
Coordination avec les autorités et confrères étrangers si nécessaire.
Rédaction des actes, représentation, démarches officielles.
Reconnaissance et exécution des décisions en France ou à l'étranger.
Contactez Maître Carla Medjahed pour un premier entretien et bénéficiez d'un accompagnement sur mesure adapté à la dimension internationale de votre dossier.
04 78 24 53 46Lundi - Vendredi, 9h00 - 19h00 - 21 rue François Garcin, 69003 Lyon